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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 20:24


Troy Davis,
une nouvelle fois sauvé in extremis
 par la justice américaine






WASHINGTON (AFP) — Une cour d'appel fédérale américaine a suspendu vendredi l'exécution de Troy Davis prévue lundi en Géorgie (sud-est), alors que ce Noir américain assure ne pas avoir commis le meurtre d'un policier blanc pour lequel il a été condamné à mort.

La Cour d'appel compétente pour la Géorgie a publié un arrêt dans lequel elle "accorde une suspension temporaire de l'exécution".




Elle demande aux parties de lui remettre leurs conclusions dans les quinze jours, à l'issue desquels elle aura elle-même dix jours pour se prononcer sur un éventuel renvoi de l'affaire en première instance.


Les cours d'appel fédérales se prononcent uniquement sur la forme. C'est le tribunal devant lequel l'affaire sera éventuellement renvoyée qui décidera si cet homme de 40 ans, dont 17 dans le couloir de la mort, peut bénéficier, comme il le réclame, d'un nouveau procès.


Selon la cour d'appel, Troy Davis doit notamment démontrer qu'il "peut présenter des preuves soutenant sa réclamation".

Le 14 octobre, la Cour suprême des Etats-Unis avait rejeté sa requête, rendant son exécution imminente. Le lendemain, un juge de Géorgie avait rédigé un ordre d'exécution pour le 27 octobre.


C'est la troisième fois que le condamné à mort apprend quelques jours - voire quelques heures, fin septembre - avant son exécution qu'elle est finalement suspendue.



Si la cour d'appel décide, à terme, de rejeter la requête, ses avocats pourront à nouveau tenter de saisir la Cour suprême américaine avant qu'une nouvelle date d'exécution ne soit fixée.


"Jusqu'à aujourd'hui, les éléments convaincants de cette affaire ont été pratiquement ignorés, laissant la Géorgie susceptible de tuer un homme innocent", déclarait jeudi Larry Cox, directeur d'Amnesty international USA dans un communiqué.


Troy Davis a été condamné en 1991 pour le meurtre d'un policier blanc de 27 ans, sur la base des témoignages de neuf personnes dont sept se sont depuis rétractées, assurant avoir fait l'objet de pressions de la part des policiers juste après les faits.


L'arme du crime n'a jamais été retrouvée et la scène ne portait pas d'empreinte digitale ni de trace ADN. Un autre homme, témoin à charge dans le procès contre Davis, se serait même vanté ensuite d'avoir tiré ce soir-là.

Le public américain ne connaît de lui qu'une photo prise en prison qui le montre le regard triste cerclé de fines lunettes.




Jeudi, plusieurs rassemblements pour protester contre son exécution ont été organisés à San Francisco, Washington, Atlanta, capitale de la Géorgie, mais aussi Chicago, New York et Dallas, à l'initiative entre autres d'Amnesty international.

Mais la demande de grâce a dépassé les frontières américaines.

L'Union européenne a demandé jeudi que sa sentence soit commuée, tandis que des rassemblements avaient lieu à Milan, Bruxelles, Strasbourg et Belfort.



Le pape Benoît XVI, le Conseil de l'Europe, l'ancien président américain Jimmy Carter, le prix Nobel de la Paix Desmond Tutu ou encore l'actrice Susan Sarandon se sont également engagés pour que Troy Davis obtienne un nouveau procès.

En Géorgie, plusieurs représentants religieux avaient signé une pétition demandant au gouverneur de l'Etat, Sonny Perdue, de peser en faveur du condamné auprès du comité des grâces, seul habilité à accorder sa clémence.

 



la Cour d'Appel fédérale de Géorgie vient d'accorder un sursis à Troy Anthony Davis
jusqu'après l'élection présidentielle du 4 novembre...



Cette extraordinaire nouvelle ouvre la porte
de tous les espoirs !




Les avocats de Troy Davis avaient déposé un ultime recours hier, jeudi, devant une cour d'appel fédérale pour retarder son exécution. La cour va donc prendre un peu plus de temps que prévu pour examiner de nouveaux éléments de l'affaire, en faveur de l'innocence du détenu.


Pour rappel, Troy Davis attend depuis plus de 17 ans dans les couloirs de la mort.
En 1991, il a été condamné à la peine capitale pour le meurtre d'un policier blanc.
 Il n'y a aucune preuve matérielle contre lui. Sa culpabilité repose sur 9 témoignages, dont 6 qui se sont retractés depuis.




Au nom de la NCADTP, au nom d'Amnesty International, au nom de tous les citoyens du monde, MERCI !



Bernard-Blaise Posso
http://www.lepost.fr/article/2008/10/24/1297454_extraordinaire-nouvelle-la-cour-d-appel-du-11eme-circuit-sursoit-a-l-execution-de-davis.html

Katelemonde

http://www.lepost.fr/perso/katefannay/prive/

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Published by katefannay - dans Droits de l'Homme
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